Tout ce qu’il faut savoir sur le PTZ ou le Prêt à Taux Zéro

Maison et calculatrice pour un prêt

Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro n’est autre qu’un crédit immobilier destiné à financer vos projets d’achat dans le neuf. C’est une opération qui n’est soumise ni à des frais de dossier ni à des intérêts.

Votre projet est d’investir dans un bien immobilier neuf ou une propriété nécessitant des travaux de réhabilitation ? Le PTZ est le type de crédit qu’il vous faut. Mais comment fonctionne-t-il ? Comment l’obtenir ? Et qui peut bénéficier d’un Prêt à taux Zéro ?

Définition et fonctionnement du PTZ

Contrairement aux autres types de crédits immobiliers, le PTZ ou prêt à taux zéro vous permet d’obtenir un financement et un capital exempts d’intérêts. Mais attention, il y a tout de même des conditions à respecter pour l’obtention d’un PTZ.

PTZ, l’essentiel en quelques mots

En premier lieu, le montant accordé ne constitue qu’une part de l’achat. Vous n’obtiendrez pas, par conséquent, une somme qui équivaut au prix d’achat du logement. De même pour vos projets de construction. Seule une partie du capital nécessaire sera accordée par la banque. Il faudra donc trouver une nouvelle source de financement pour compléter l’opération.

En second lieu, il vous faudra compléter le PTZ par un crédit supplémentaire. Ici, vous avez le choix entre un prêt conventionné, un crédit classique ou un crédit à l’accession. Et comme toujours, un apport personnel de votre part est exigé avant de pouvoir octroyer un prêt à taux zéro.

Néanmoins, dans tous les cas, le PTZ est dispensé d’intérêts. C’est l’État qui va prendre en charge tous les intérêts liés au PTZ.

Depuis l’année 2021, le prêt à taux zéro, également appelé prêt à taux 0 renforcé, se décline sous deux noms différents : le PTZ et le PTZ +. Sachez alors qu’il n’y a pas de grandes différences entre ces deux désignations. Le PTZ + est seulement une dénomination que l’État a donné suite à la nouvelle formule de PTZ instaurée en 2021.

Au fil des ans, on a eu droit à des changements en ce qui concerne le PTZ. Les décisions prises par le gouvernement ont entraîné des évolutions dans tout ce qui caractérise le prêt à taux zéro. En particulier au niveau des montants accordables, des plafonds de ressources et des opérations admissibles. Par conséquent, il y a une grande différence entre la version de 2014 et celle de 2016.

Spécificités de prêt à taux zéro

S’il le PTZ est un crédit immobilier gratuit (sans intérêt), il convient de rappeler qu’il s’agit d’un prêt complémentaire. Vous pouvez ainsi bénéficier d’un différé de remboursement.

Le PTZ : cumulable avec d’autres crédits immobiliers

Avec les prêts à zéro taux, vous ne payez pas d’intérêts. Les frais de dossiers sont également gratuits. Par contre, le montant accordé ne peut pas couvrir l’intégralité du coût de votre projet d’achat ou de réhabilitation (travaux). Dans ce cas, il est nécessaire de le compléter par d’autres types de crédits financiers, notamment le PAS, le PEL ou encore le prêt conventionné.

L’amortissement

Les bénéficiaires d’un PTZ ont donc droit à un différé de remboursement. La durée de l’amortissement varie ici entre 5 et 15 ans. C’est un paramètre essentiel qui va vous permettre de diminuer vos charges. Ce système d’amortissement est aussi bénéfique puisqu’il s’agit d’un avantage pour l’emprunteur. Cela afin qu’il puisse rembourser le prêt durant la durée de l’amortissement.

PTZ : pour quel type de projet ?

Vous envisagez de demander un PTZ+ auprès de votre banque ? Dans ce cas, il vous faudra respecter certaines conditions.

Les conditions imposées au niveau du projet à réaliser

Premièrement, votre projet doit impérativement concerner un achat immobilier en vue d’en faire votre résidence principale. Là encore, les banques imposent une autre condition : que l’emprunteur ne soit pas propriétaire du logement durant les deux ans précédant la demande de prêt. Toutefois, il y a une exception pour ceux :

  • qui disposent d’un certificat d’invalidité ;

  • qui perçoivent une AAH ;

  • dont le logement a subi des dommages après une catastrophe naturelle. Notons que ladite catastrophe doit impérativement être justifiée par des arrêtés préfectoraux.

Deuxièmement, tout projet d’acquisition peut être financé partiellement par le PTZ, y compris les logements neufs et les maisons anciennes nécessitant une réhabilitation.

Mais ce n’est pas tout : le logement nouvellement acquis ne doit pas être mis en location au cours des 6 années suivant l’octroi du crédit.

Les conditions de ressources

Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un bien immobilier neuf est soumis à davantage de conditions. L’application de ces conditions varie en fonction de la zone géographique où se situe la prochaine résidence principale de l’emprunteur. Mais elles varient aussi selon les revenus du foyer et le nombre d’individus allant vivre dans le logement.

Voici une illustration des ressources des foyers fiscaux pouvant bénéficier du PTZ selon leur zone géographique. À noter qu’il y a en général 5 catégories d’emplacement : Zone A et A bis, B1, B2 et zone C.

  • Zone A : entre 37 000 et 118 400 euros ;

  • Zone B1 : entre 30 000 et 96 000 euros ;

  • Zone B2 : entre 27 000 et 86 400 euros ;

  • Zone C : entre 24 000 et 76 800 euros.

Jusqu’à quelle somme pouvez-vous obtenir avec le PTZ ?

Le montant accordé avec le prêt à taux zéro dépend autant de la zone géographique que du nombre de personnes allant vivre dans le nouveau logement. Sachez tout de même que des plafonds sont appliqués et le capital obtenu se répartit comme suit :

  • Zone A : pas plus de 84 000 euros ;

  • Zone B1 : 75 600 euros au maximum ;

  • Zone B2 : un plafond de 61 600 euros ;

  • Zone C : 56 000 euros.

Dans tous les cas, rappelez-vous que les banques ne peuvent vous accorder que 40 % du prix d’achat ou du coût de réhabilitation du logement.

Quelle est la durée d’un PTZ ?

Pour déterminer la durée d’un PTZ, les banques vont prendre en compte votre capacité de remboursement. Pour ce faire, elles vont diviser vos ressources par un coefficient familial. Ce dernier est déterminé en fonction du nombre de personnes allant vivre avec vous dans le nouveau logement. L’ordre de remboursement va se diviser en deux périodes bien distinctes : la période de remboursement et la période de différé total.

La période de différé total

Il s’agit de la période pendant laquelle vous payez les primes d’assurances. La période de différé total peut être de 15, 10 ou 5 ans en fonction de la tranche à laquelle vous appartenez. Trois tranches sont par conséquent proposées. De ce fait, il est envisageable de réduire cette période. Et cela sans avoir à raccourcir la période à une durée de moins de 5 ans. Pour ce faire, vous devez vous référer à la loi en vigueur régissant le PTZ.

La période de remboursement

C’est la période durant laquelle vous allez rembourser les mensualités de votre prêt à taux zéro. Vous devez alors vous acquitter des mensualités jusqu’à ce que le capital du prêt soit remboursé en intégralité.

La période de remboursement peut aller de 10 à 15 ans dans la mesure où la durée de remboursement est de 20 à 25 ans.

Attention, la période de différé ne concerne que le PTZ. Pour les prêts complémentaires, le remboursement doit être effectué selon leurs conditions respectives.

Comment calculer les mensualités d’un PTZ ?

Comme nous l’avions mentionné plus haut, le remboursement d’un prêt à taux zéro se fait en deux temps : période de différé et période d’amortissement. Les mensualités sont constantes et sont calculées à partir du montant du prêt. Pour ce faire, vous devez tout simplement prendre le capital du prêt et le diviser par le nombre de mois total qui compose la durée de votre prêt.

Étant donné qu’il n’y a pas d’intérêts, la formule à utiliser pour calculer la mensualité du PTZ est assez simple.

Qui peut obtenir un PTZ ?

Faites-vous partie des profils pouvant bénéficier du PTZ ? En réalité, le prêt à taux zéro est réservé aux personnes physiques ayant un projet d’achat d’un bien immobilier neuf. Si c’est votre cas, il faudra par ailleurs que vous ne soyez pas propriétaire durant les deux années précédant votre demande de crédit.

Mais ce type de crédit peut toutefois être accordé aux primo-accédants en cas d’invalidité ou de phénomène entraînant des dommages importants sur leur résidence principale.

En ce qui concerne les ressources, seuls les foyers ayant des revenus intermédiaires peuvent bénéficier du PTZ. Des explications s’imposent alors ! Pour les célibataires, ils peuvent en profiter à condition que leurs revenus ne dépassent pas les 3 300 euros. Pour les couples, ils doivent avoir un revenu mensuel de pas plus de 6 600 euros, avec deux enfants à charge (valable pour la Zone A).

Pour rappel, les conditions de ressources concernent les revenus fiscaux de référence de l’année N-2. En d’autres termes, si vous envisagez de faire une demande de PTZ cette année, les banques vont prendre en compte vos revenus de l’année 2020.